Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente**

Date de dernière mise à jour : 20 juillet 2025
Applicables à compter du : 20 juillet 2025

Article 1 - Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

- La société Diatosphere, ex. : Diatosphère eurl, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro  833 224 157, dont le siège social est situé au 2 LIEU DIT LA RENOLIERE DES BOIS 79240 VERNOUX EN GATINE, représentée par MR GIL ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Diatosphère.com

et

- Toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur non professionnel (ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur »), souhaitant procéder à un achat de produits via le site internet www.diatosphere.com (ci-après « le Site »).

Ces CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposés sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de traduction des CGV dans une autre langue, seule la version française fait foi.

Article 2 - Identification des Produits**

Les produits vendus sur le Site sont des soins naturels et compléments alimentaires pour animaux (notamment pour poules, lapins, chiens et chats), formulés à base d'ingrédients naturels (ex. : vermicelles, liquides en volumes de 100 ml à 5 L). Ces produits sont destinés à accompagner le bien-être animal et ne constituent en aucun cas des médicaments vétérinaires. Ils ne remplacent pas un avis vétérinaire et ne font l'objet d'aucune allégation thérapeutique au sens de la réglementation européenne (Règlement CE n°1924/2006).

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, mode d'emploi, précautions d'usage) sont décrites sur les fiches produits du Site. Le Client est tenu de les lire attentivement avant toute commande. Les photographies et illustrations sont non contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment en matière de compléments alimentaires pour animaux (Règlement UE 2019/4 et suivants).Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA au taux applicable en France (actuellement 5?5%, 10% 20 % pour les compléments alimentaires non alimentaires).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Des promotions ou codes de réduction peuvent s'appliquer, sous réserve de conditions spécifiques indiquées sur le Site.

Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer, à la charge exclusive du Client.

Article 4 - Commande

La commande s'effectue en ligne via le Site. Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit ses coordonnées, choisit le mode de paiement et de livraison, puis valide la commande après acceptation des CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande. Le contrat de vente est formé à la réception de cet e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement, ou si le produit est indisponible. Dans ce cas, le Client est informé et remboursé dans les 14 jours.

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (via [plateforme sécurisée, ex. : Stripe ou PayPal]), virement bancaire, ou [autres, ex. : PayPal].

Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires du Client.

En cas de paiement par virement, la commande est réservée pendant [délai, ex. : 7 jours] ; au-delà, elle est annulée.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais estimés sur le Site (généralement 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine).

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la livraison. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur dans les 3 jours.

Livraisons possibles en France, UE, et [préciser zones si applicable]. Pas de livraison en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur par e-mail à [adresse e-mail, ex. : diatosphere79@gmail.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, aux frais du Client. Le remboursement (prix des produits + frais de livraison standard) intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exception : Pas de rétractation pour les produits périssables, scellés pour des raisons d'hygiène (ex. : compléments ouverts), ou personnalisés.

Article 8 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou vice, le Client peut demander le remplacement, la réparation, ou le remboursement. Notification dans les 2 ans pour la conformité (présomption pour les 24 premiers mois).

Pas de garantie commerciale supplémentaire, sauf mention expresse.

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation, ou des conséquences d'une mauvaise utilisation des produits (ex. : non-respect des instructions).

Les produits sont naturels, mais le Client doit consulter un vétérinaire pour tout usage sur animaux malades.

Article 10 - Données Personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du Site. Elles servent à la gestion des commandes, livraisons, et communications marketing (avec consentement).

Le Client dispose de droits d'accès, rectification, opposition, etc., exercables à [adresse e-mail].

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (marques, logos, textes, images) sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 12 - Force Majeure

Le Vendeur n'est pas responsable en cas d'événements de force majeure (ex. : pandémie, guerre, inondation) empêchant l'exécution du contrat.

Article 13 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français compétents (tribunal du siège du Vendeur pour les professionnels, choix du consommateur pour les particuliers).

Le Client peut recourir à la médiation de la consommation via [plateforme, ex. : la plateforme de la Commission européenne ou le Médiateur de la consommation].

Pour plus d'informations : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).