Mentions légales
Parfait.
J’ai maintenant toutes les informations nécessaires. Je vais rédiger les Mentions Légales complètes et la Politique d’Expédition complète, conformes aux exigences légales françaises et européennes pour une boutique Shopify. Je te les livre immédiatement dans le message suivant.
Voici les documents finaux, complets et conformes :
📄 Mentions Légales – Boutique Diatoveto
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Diatoveto.com les informations suivantes :
Éditeur du site
Entreprise : EURL Diatosphère
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
SIRET : 833 224 157 00028
RCS : Niort
Capital social : [à compléter si souhaité ou obligatoire selon le statut]
Siège social : 2 Lieu-dit La Renolière des Bois, 79240 Vernoux-en-Gâtine, France
Responsable de la publication / Gérant : Gil Sullivan
Contact : diatosphere79@gmail.com / 06 27 23 72 69
Hébergeur du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Propriété intellectuelle
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